Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001), et notamment son article 136 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, et notamment ses articles 133 et 180 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique ;
Sur proposition du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des représentants des trois départements ministériels visés à l'article 1er (13o) de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé :
- le directeur des affaires financières au ministère de la défense ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2002.